Mentions légales et vie privée
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://amisducocker.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : THE GOOD BOUTIQUE
Adresse : 24 RUE DE DUNKERQUE 68200 MULHOUSE
Tél : +33698837967
Au Capital de : CAPITAL VARIABLE
SIRET : 82087953400015 R.C.S. : 820879534
Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse de courrier électronique : boutique@amisducocker.com
Le Créateur du site est : www.amisducocker.com
Le Responsable de la publication est : Kevin Jourdan
Contactez le responsable de la publication : boutique@amisducocker.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : THE GOOD BOUTIQUE
Contactez le Webmaster : boutique@amisducocker.com
L’hébergeur du site est : WPX – K Media Tech (owner of WPX) BG 202249002, #13, 20th April Street, Sofia, 1000, Bulgaria
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://amisducocker.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://amisducocker.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MAIRIE Alexandre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://amisducocker.com est mis à jour régulièrement par Mairie Alexandre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site http://amisducocker.com a pour objet de fournir une information les Cockers et les animaux. MAIRIE Alexandre s’efforce de fournir sur le site http://amisducocker.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://amisducocker.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
MAIRIE Alexandre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MAIRIE Alexandre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
MAIRIE Alexandre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://amisducocker.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MAIRIE Alexandre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://amisducocker.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAIRIE Alexandre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MAIRIE Alexandre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://amisducocker.com, des données personnelles peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://amisducocker.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause MAIRIE Alexandre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://amisducocker.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://amisducocker.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://amisducocker.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MAIRIE Alexandre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://amisducocker.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Nouvelle Réglementation générale sur la Protection des Données (RGPD 25 mai 2018) :
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est mis en application depuis le 25 mai 2018 en France et en Europe. Ce texte permet de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de nos données.
Je me dois donc d’être transparent avec vous et voici les éléments importants à connaître à ce sujet :
1) Délégué à la Protection des Données : MAIRIE Alexandre
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3) La sécurisation du blog est réalisée grâce aux méthodes suivantes :
- Mots de passe complexes
- Protection par des plugins comme Akismet
- Blog ayant un certificat SSL (HTTPS)
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://amisducocker.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Merci aussi au site Pixabay pour les photos que j’utilise.
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